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Reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse

La reconnaissance des diplômes étrangers régit l'accès à la formation ou au travail en Suisse. L’accès aux formations initiales et continues est déterminé par les organismes de formation. Dans le cadre de l’activité professionnelle, l’autorité compétente ou l’employeur décide dans quelle mesure un diplôme étranger est reconnu.

Reconnaissance professionnelle

Il existe en Suisse des professions réglementées et non réglementées. Cette distinction est importante pour la reconnaissance professionnelle des qualifications étrangères. Toutefois, la réglementation de la pratique professionnelle ne doit pas être confondue avec la réglementation de la formation professionnelle. Tandis que la première détermine les exigences d'un emploi, la seconde délimite le contenu et le déroulement d'une formation.

Professions réglementées

En Suisse, certaines professions sont réglementées. Cela signifie que, pour exercer ces professions sur le territoire suisse, il est nécessaire d'avoir un titre reconnu officiellement. Exemple de professions réglementées: médecin, ingénieur-e civil-e, assistant-e en soin et santé communautaire CFC, enseignant-e, psychologue, avocat-e, conducteur-trice de taxi, etc.

Pour les professions réglementées, une procédure de reconnaissance est obligatoire. Les autorités et institutions compétentes décident de l'équivalence du diplôme étranger avec le diplôme ou certificat suisse. S'il existe des différences importantes dans la formation, des compléments peuvent être nécessaires. Une fois le projet achevé avec succès, l'autorité délivre une équivalence. Toutefois, elle ne délivre pas de certificats ou de diplômes suisses.

Selon la profession, la reconnaissance professionnelle est accordée par une autorité nationale ou cantonale. Le SEFRI tient à jour une liste des professions qui relèvent de la compétence des autorités: www.sefri.admin.ch > Reconnaissance de diplômes étrangers > Professions réglementées [PDF, 280 KB]

Les principales professions réglementées et les autorités compétentes:

Santé

Professions de la santé non universitaires

Pour la reconnaissance des titres professionnels étrangers dans les professions de la santé non universitaires (infirmier-ère, physiothérapeute, diététicien-ne, etc.), s’adresser à la Croix-Rouge suisse (CRS): redcross.ch > Près de chez vous > Santé/intégration > Reconnaissance titres professionnels.

Professions de la médecine

Pour les professions médicales universitaires (médecine humaine, médecine dentaire, médecine vétérinaire, pharmacie), s’adresser à la Commission des professions médicales (MEBEKO) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP): www.ofsp.admin.ch.

Voir aussi le site de la société médicale du Valais (SMVS): www.smvs.ch

Ostéopathie

La demande de reconnaissance du titre d’ostéopathe doit être adressée à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS): www.gdk-cds.ch.

Enseignement, pédagogie

Enseignement, pédagogie spécialisée, logopédie, psychomotricité

Pour la reconnaissance des diplômes professionnels et diplômes des hautes écoles étrangers dans le domaine pédagogique (professions de l’enseignement, logopédie, psychomotricité), s’adresser à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP): cdip.ch.

Enseignement dans les écoles techniques et les écoles supérieures

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est responsable de la reconnaissance des diplômes d’enseignement dans les écoles techniques et les écoles supérieures: www.sefri.admin.ch.

Psychologie

La Commission professionnelle de psychologie (PsyKo) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), est chargée de la reconnaissance des diplômes universitaires étrangers et des titres de formation continue: www.ofsp.admin.ch.

Travail social

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) est responsable de la reconnaissance des diplômes du domaine du travail social. Pour en savoir plus, voir www.sefri.admin.ch.

Droit

Pour la profession d’avocat-e, s’adresser au Tribunal cantonal. Le site swissuniversities.ch fournit la Liste des autorités cantonales compétentes pour les avocats [PDF, 146KB].

Technique

Architecte, ingénieur civil et autres professions de l’ingénierie

Selon les cantons, les professions d’architecte et d’ingénieur-e civil-e peuvent être réglementées. Pour en savoir plus, voir www.sefri.admin.ch.

Professions de l’électricité

Pour la branche des installations électriques, l’autorité compétente est l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI. Voir www.esti.admin.ch.

Ingénieur-e géomètre

La profession d'ingénieur-e géomètre nécessite une inscription au registre des géomètres. Certaines activités sont réglementées. Pour en savoir plus, voir cadastre.ch.


Citoyens et citoyennes de l’UE/AELE

Les prestataires de services de ces pays peuvent contourner la procédure de reconnaissance s'ils travaillent en Suisse au maximum 90 jours par an. Au lieu de cela, ils s'inscrivent à la procédure d'enregistrement accéléré. Pour plus d'infos: www.sefri.admin.ch.

Professions non réglementées

Dans le cas de professions non réglementées, il n’est en principe pas nécessaire de faire reconnaître son diplôme étranger. L’employeur décide seul de l’équivalence d’un diplôme étranger. Les professions non-réglementées comprennent par exemple chimiste, designer, hôtelier/ière-restaurateur/trice, journaliste, employé-e de commerce, comédien-ne.

Attestation de niveau et recommandation d’équivalence

Au lieu de la reconnaissance, les personnes en recherche d'emploi peuvent demander une attestation de niveau ou une recommandation d'équivalence. Dans les deux cas, les diplômes étrangers sont classés au sein du système de formation suisse. Cette classification peut aider les demandeurs d'emploi à se positionner plus clairement sur le marché du travail suisse et à accroître leurs possibilités de carrière.

Selon le niveau de formation (formation professionnelle ou universitaire), l’autorité à laquelle s’adresser pour faire reconnaître son diplôme diffère.

Qualifications de la formation professionnelle

Pour les diplômes et certificats étrangers dans le domaine de la formation professionnelle de base ou supérieure, une confirmation de niveau peut être demandée au SEFRI: www.sefri.admin.ch.

Diplômes universitaires

Le Swiss ENIC de swissuniversities est l’autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes universitaires. Cependant, la recommandation de reconnaissance n'est pas une recommandation d'admission aux études (voir reconnaissance académique) voir swissuniversities.ch.


Vue d'ensemble des autorités compétentes

Formation Autorité compétente
Médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien-ne, chiropraticien-ne>MEBEKO (OFSP) www.ofsp.admin.ch
Psychologue, psychothérapeute>Commission des professions de la psychologie www.ofsp.admin.ch
Infirmier-ère, physiothérapeute, diététicien-ne, ambulancier-ère, technicien-ne en radiologie médicale, etc. (formation non universitaire dans le domaine de la santé)>CRS redcross.ch
Ostéopathe>CDS www.gdk-cds.ch
Enseignant-e, enseignant-e spécialisé-e, logopédiste, thérapeute en psychomotricité>CDIP www.cdip.ch
Formation professionnelle initiale>SEFRI www.sefri.admin.ch
Enseignant-e dans une école professionnelle>SEFRI www.sefri.admin.ch
Fiduciaire>SEFRI www.sefri.admin.ch
Ingénieur-e >SEFRI www.sefri.admin.ch
Travailleur-euse social-e >SEFRI www.sefri.admin.ch
Réviseur-euse, expert-e-réviseur-euse>Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) www.rab-asr.ch
Avocat-e, notaire>Autorité cantonale compétente
Ingénieur-e géomètre>Commission fédérale des ingénieurs géomètres cadastre.ch
Universitaire (profession non réglementée)>Swiss ENIC www.swissuniversities.ch
Autre formation ou question par rapport à un diplôme ou à l’exercice d'uneprofession en Suisse>Le SEFRI est le premier point de contact national pour la reconnaissance des qualifications professionnelles et fournit les informations utiles.

Reconnaissance académique

La reconnaissance académique régit l'accès à la formation ou au perfectionnement professionnel. Dans ce cas, l'organisme de formation décide dans quelle mesure un diplôme étranger répond aux exigences de la formation ou du perfectionnement. La reconnaissance académique a donc lieu dans le cadre de la procédure de demande et d'admission. Pour en savoir plus, voir la page Admission dans une haute école avec un diplôme étranger.



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