Examens fédéraux
Les examens fédéraux réunissent ce que l’on appelle les examens professionnels et les examens professionnels supérieurs. Placés sous la responsabilité des organisations du monde du travail, ils correspondent aux besoins du marché de l’emploi et sont organisés de manière uniforme à l’échelle suisse. Les examens professionnels s’adressent en règle générale aux personnes qui disposent déjà de capacités professionnelles approfondies et de plusieurs années d’expérience et qui souhaitent se spécialiser dans un domaine. Les personnes qui ont réussi les examens reçoivent un brevet fédéral. Les examens professionnels supérieurs sont orientés sur la relève dont ont besoin les petites et moyennes entreprises (PME) en matière d’experts et de cadres. Les personnes qui ont réussi les examens reçoivent un diplôme fédéral.
Brevet fédéral
L’examen professionnel menant au brevet fédéral (BF) représente la première étape de spécialisation suite à un certificat fédéral de capacité (CFC). Il s’agit là de développer des connaissances approfondies dans un domaine spécifique. Une fois le brevet obtenu, les personnes peuvent exercer une fonction de cadre intermédiaire et assumer des tâches demandant des connaissances nettement supérieures à celles des titulaires d'un CFC. De plus en plus, les diplômés d'un brevet fédéral sont également responsables de la formation des apprentis.
En chiffres: près de 13'000 brevets décernés en 2020
Infographie Brevets fédéraux. © BFS/OFS/UST/FSO
L'infographie donne un aperçu des principaux chiffres, tous secteurs confondus. L'offre en brevets fédéraux varie selon les secteurs d'activité.
Diplôme fédéral
L’examen professionnel supérieur menant au diplôme fédéral représente une étape de spécialisation avancée. Dans certaines professions, le diplôme fédéral est plus connu sous le nom de maîtrise fédérale. Si dans une même profession, il est possible d’acquérir un brevet fédéral et un diplôme fédéral, ce dernier est de niveau supérieur. Le diplôme fédéral atteste l’acquisition de compétences d’expert-e dans un domaine d'activité et prépare les personnes à diriger une entreprise. De plus, les titulaires d'un diplôme fédéral peuvent également être responsables de la formation des apprentis.
Préparation et admission
La préparation à l'examen professionnel ou à l’examen professionnel supérieur se présente généralement sous forme de cours (quelques jours par semaine, le soir ou le samedi) organisés par les associations professionnelles ou par des écoles publiques ou privées. Ces cours s'effectuent la plupart du temps en emploi.
Des cours préparatoires ne sont pas proposés pour tous les examens professionnels; il existe également des examens auxquels il n'est plus possible de se présenter.
Pour être admis à l’examen professionnel et l'examen professionnel supérieur, il faut généralement être titulaire d'un certificat fédéral de capacité (CFC) et bénéficier de plusieurs années d'expérience professionnelle. Les règlements d'examen des professions décrivent les diverses conditions d'admission.
Il est parfois possible d'accéder à certains examens avec un certificat fédéral de capacité obtenu dans une autre profession ou en ne remplissant pas toutes les conditions d'admission. Néanmoins, dans ce cas aussi, une expérience professionnelle dans le secteur correspondant à l'examen est exigée.
Domaines professionnels
La formation professionnelle supérieure propose environ 400 brevets et diplômes fédéraux dans presque tous les domaines professionnels. Les épreuves sont organisées par les associations professionnelles qui souhaitent former des spécialistes actifs dans divers secteurs tels que les ressources humaines, le marketing, le bâtiment, la comptabilité, la santé, la logistique, etc.
La page Recherche liste les principales formations de niveau BF et DF. Le site du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) propose également une liste de tous les brevets et diplômes fédéraux: www.sefri.admin.ch.
Financement
Les candidats à un examen fédéral peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de la Confédération s'ils remplissent les conditions suivantes:
- Passer un examen fédéral;
- Avoir suivi un ou plusieurs cours préparatoires ayant débuté après le 1er janvier 2017.
50 % des frais de cours pris en considération seront remboursés, jusqu’au montant de:
- CHF 9’500.- pour un examen professionnel;
- CHF 10’500.- pour un examen professionnel supérieur.
En cas de besoin et à certaines conditions, il est possible de demander le versement de subventions partielles.
La demande est à déposer sur le portail du SEFRI. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur www.sefri.admin.ch.
Conditions
La Confédération verse la subvention directement à la personne ayant suivi le cours (financement axé sur la personne). Le droit à une subvention fédérale est soumis aux conditions suivantes:
- Le cours suivi doit figurer dans la liste des cours préparatoires du SEFRI.
- Le participant paie lui-même sa formation. Les factures et les attestations de paiement du prestataire de cours doivent être établies au nom de la personne ayant suivi le cours.
- La personne ayant suivi le cours doit se présenter à l’examen. Le résultat de l’examen n’a pas d’incidence sur le droit à une subvention.
- La personne ayant suivi le cours doit avoir son domicile fiscal en Suisse au moment de l’examen.
Cas particuliers
Si le candidat ou la candidate à l’examen ne peut pas attendre d’avoir passé l’examen pour être remboursé de la moitié des frais de cours payés, il ou elle peut demander le versement de subventions partielles.
Si la demande est acceptée, le candidat ou la candidate peut toucher des subventions partielles durant la période où il ou elle suit le cours (pour chaque tranche de frais de cours pris en considération d’au moins 3500 francs). Toutefois, s’il ou elle ne se présente pas à l’examen fédéral dans le délai spécifié, le candidat ou la candidate devra rembourser les subventions partielles reçues.
Conditions pour obtenir des subventions partielles: l’impôt fédéral direct dû par le candidat ou la candidate est inférieur à CHF 88.- selon la dernière décision de taxation, et il ou elle s’engage à passer l’examen fédéral dans les 5 ans à venir.
