Montant du salaire
Les personnes en formation reçoivent un salaire pour le travail qu'elles fournissent dans l'entreprise. Au cours de leur formation, elles maîtrisent de mieux en mieux leur futur métier et travaillent de manière de plus en plus professionnelle, raison pour laquelle leur rémunération augmente au fil des années.
Pour connaître le montant du salaire généralement versé, il faut se renseigner sur les conventions collectives de travail (CCT) en vigueur ou sur les recommandations valables.
Un aperçu général des salaires recommandés dans les diverses professions pendant l'apprentissage est présenté sur les pages suivantes:
- Berne: salaires indicatifs (PDF)
- Fribourg: salaires indicatifs (PDF)
- Genève: salaire pendant l'apprentissage dual
- Jura: statistique des salaires par profession (PDF)
- Neuchâtel: salaires moyens appliqués dans le canton de Neuchâtel (PDF)
- Vaud: salaires indicatifs des apprentis - édition 2023 (PDF)
- Valais: liste des salaires conseillés (PDF)
D'autres institutions peuvent également fournir des informations sur le salaire des personnes en formation en fonction du métier:
- offices d’orientation professionnelle (Offices d’orientation)
- offices de la formation professionnelle (formationprof.ch)
- associations professionnelles (adresses à trouver sur les fiches d’information des métiers, rubrique « adresses utiles ». Vers la page: Rechercher une profession)
- jeunesse-syndicale.ch
- apprentis.ch
Le salaire appartient à l'apprenti (Code civil art. 323). Les parents sont cependant en droit d'exiger de leur enfant une contribution équitable s'il vit encore chez eux.
Différences entre les salaires
Le montant du salaire de l'apprenti dépend de plusieurs facteurs, notamment:
-
du domaine professionnel
- de la branche
- du lieu de travail (plus la ville est grande, plus le salaire est élevé; des différences entre les cantons sont également constatées)
- de la taille de l'entreprise (plus elle est grande, plus le salaire est élevé)
Qui fixe le montant du salaire?
En principe, le salaire de la personne en formation peut être négocié avec l'entreprise. La loi ne fixe pas de minimum. Les organisations professionnelles publient des recommandations, qui sont généralement respectées par les entreprises formatrices. Les modalités sont ensuite spécifiées dans le contrat d'apprentissage.
Primes et retenues
Les apprentis peuvent recevoir, en plus du salaire, des primes de l’entreprise. Certaines autres prestations doivent être payées par eux-mêmes. Les montants sont souvent déduits de leur salaire.
Allocations, gratifications, pourboires
Au salaire proprement dit peuvent venir s'ajouter d'autres prestations de l'entreprise formatrice, comme des primes ou des indemnités de toutes sortes, par ex. pour les vêtements (si l’entreprise impose un code vestimentaire précis), les transports, les travaux salissants ou alors le logement et les repas.
Retenues sur le salaire
L'employeur peut procéder à des retenues sur le salaire brut pour les primes d'assurances (par ex. accidents non professionnels, AVS et assurance-chômage) ainsi que pour des prestations prises en charge par l'employeur (par ex. pour les repas). Les retenues opérées doivent figurer dans le contrat d'apprentissage.
Aucune retenue sur le salaire ne pourra être faite pour l'assurance accidents professionnels, la fréquentation des cours professionnels et des cours interentreprises, et l'examen de fin d'apprentissage.
Les contributions aux cotisations des assurances sociales sont dues à partir du 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'apprenti atteint l'âge de 18 ans révolus.
Versement en cas de maladie
En cas de maladie et pour autant que la perte de salaire ne soit pas couverte par des assurances (remarque: il existe des spécificités cantonales), les apprentis ont droit aux versements de salaire suivants: au cours de la première année d'apprentissage pendant trois semaines; au cours des deuxième, troisième et quatrième années d'apprentissage pendant une période plus longue et fixée équitablement. D'après la jurisprudence des tribunaux de prud'hommes, le versement du salaire semble équitable pendant environ deux mois. Des accords plus généreux prévus par le contrat d'apprentissage ou les CCT ont la priorité. En cas de maladie ou d'accident, le versement du salaire ne doit pas être interrompu; il ne doit pas non plus être suspendu jusqu'à ce que d'éventuelles questions d'assurance soient résolues.
