Formation en droit communal
Attestation / certificat de cours
ceff COMMERCE
- Lieu de formation
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Tramelan (BE)
- Langue d'enseignement
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français
- Type de formation
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Formation continue: formations longues
- Modalités temporelles
-
En emploi
- Thèmes de formation
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Droit
- Swissdoc
-
9.623.4.0
Mise à jour 25.06.2024
Description
Description de la formation
Objectif
Lorsque l’on est active ou actif dans une commune, employé·e ou cadre, il faut maitriser le cadre légal qui régit le fonctionnement des corporations publiques. La formation proposée permet d’approfondir ses connaissances en la matière et d’assurer pour les citoyennes et les citoyens de sa localité la transmission d’informations correctes à ce que la législation cantonale bernoise prescrit. La formation parcourt ainsi toutes les tâches dévolues à une commune, tâches qui sont vastes et pointues.
La formation s'étend sur une durée de deux semestres avec inscription à choix par module.
Plan de la formation
La formation en droit communal est divisée en 9 modules:
Module 1 : Archivage et gestion électronique des documents
Module 2 : Cybersécurité et protection des données
Module 3 : Droit des successions
Module 4 : Loi et ordonnance sur les communes, procédure d'édiction de règlements et ordonnances
Module 5 : Droit administratif et procédure administrative
Module 6: Aménagement du territoire
Module 7: Droit sur la construction et procédures (eBau)
Module 8: Marchés publics
Module 9: Etablissement et séjour des étrangers
Lien sur le plan de la formation
Admission
Conditions d’admission
Les candidats doivent être au bénéfice d'un certificat de capacité d'employé de commerce, d'un diplôme d'une école de commerce ou d'un titre jugé équivalent. Suivant les possibilités, d'autres participants pourront être autorisés à suivre les cours en qualité d'auditeur.
Inscription
Auprès du secrétariat.
Diplôme
- Attestation / certificat de cours
Diplôme reconnu par la Direction de l'instruction publique et de la culture (INC) du canton de Berne
Infos pratiques
Lieu / adresse
- Tramelan (BE)
Déroulement temporel
Durée de la formation
2 semestres.
Modalités temporelles
- En emploi
Langue d’enseignement
- français
Liens
Renseignements / contact
ceff COMMERCE
Chemin des Lovières 4
2720 Tramelan
Tél. +41 32 942 62 00
E-mail: fc.commerce@ceff.ch
Institution 1
ceff COMMERCE
Rue Baptiste-Savoye 33
2610 St-Imier
Tél.: +41 (0)32 942 43 43
URL:
www.ceff.ch/