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Formation en droit communal

Attestation / certificat de cours

ceff COMMERCE

Catégories
Lieu de formation

Tramelan (BE)

Langue d'enseignement

français

Type de formation

Formation continue: formations longues

Modalités temporelles

En emploi

Thèmes de formation

Droit

Swissdoc

9.623.4.0

Mise à jour 25.06.2024

Description

Description de la formation

Objectif

Lorsque l’on est active ou actif dans une commune, employé·e ou cadre, il faut maitriser le cadre légal qui régit le fonctionnement des corporations publiques. La formation proposée permet d’approfondir ses connaissances en la matière et d’assurer pour les citoyennes et les citoyens de sa localité la transmission d’informations correctes à ce que la législation cantonale bernoise prescrit. La formation parcourt ainsi toutes les tâches dévolues à une commune, tâches qui sont vastes et pointues.

La formation s'étend sur une durée de deux semestres avec inscription à choix par module.

Plan de la formation

La formation en droit communal est divisée en 9 modules:

Module 1 : Archivage et gestion électronique des documents
Module 2 : Cybersécurité et protection des données
Module 3 : Droit des successions
Module 4 : Loi et ordonnance sur les communes, procédure d'édiction de règlements et ordonnances
Module 5 : Droit administratif et procédure administrative

Module 6: Aménagement du territoire

Module 7: Droit sur la construction et procédures (eBau)

Module 8: Marchés publics

Module 9: Etablissement et séjour des étrangers

Lien sur le plan de la formation

Admission

Conditions d’admission

Les candidats doivent être au bénéfice d'un certificat de capacité d'employé de commerce, d'un diplôme d'une école de commerce ou d'un titre jugé équivalent. Suivant les possibilités, d'autres participants pourront être autorisés à suivre les cours en qualité d'auditeur.

Inscription

Auprès du secrétariat.

Diplôme

  • Attestation / certificat de cours

Diplôme reconnu par la Direction de l'instruction publique et de la culture (INC) du canton de Berne

Infos pratiques

Lieu / adresse

  • Tramelan (BE)

Déroulement temporel

Durée de la formation

2 semestres.

Modalités temporelles

  • En emploi

Langue d’enseignement

  • français

Liens

Renseignements / contact

ceff COMMERCE

Chemin des Lovières 4
2720 Tramelan

Tél. +41 32 942 62 00

E-mail: fc.commerce@ceff.ch

orientation.ch